Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux conclues à distance sur le site maison-joailliere-ordutemps.com entre OR DU TEMPS, qui exploite la marque Ordutemps (ci-après « la Maison »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de la valider.

Les prestations d’estimation, d’expertise, de création sur mesure et de rachat d’or ou de bijoux font l’objet d’un devis ou d’un bon d’achat spécifique et ne sont pas régies par les présentes CGV, sauf mention contraire.

2. Identification du vendeur

OR DU TEMPS, SAS au capital de 4 500 € — marque Ordutemps
Siège social : 79 avenue Jean Moulin, 83000 Toulon, France
RCS Toulon 443 111 836 — SIRET : 443 111 836 00021
N° de TVA intracommunautaire : FR87443111836
Téléphone : +33 6 18 57 15 52 — E-mail : Or.du.temps@aol.com

3. Les pièces

La Maison propose des bijoux anciens et de collection. Chaque pièce est unique et présentée avec la plus grande exactitude possible : désignation, époque estimée, métal et titre, pierres, dimensions et poids lorsqu’ils sont indiqués. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé.

S’agissant de bijoux anciens, les pièces peuvent présenter des traces d’usage, une patine ou des restaurations d’époque, qui font partie de leur histoire et sont signalées lorsqu’elles sont significatives. Les époques sont indiquées au regard du style, des poinçons et des techniques de fabrication.

Chaque pièce vendue est remise avec son certificat d’authenticité Ordutemps, sans frais supplémentaires.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée : ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du destinataire.

Les pièces sont facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne la ou les pièces, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

Les pièces étant uniques, elles sont vendues dans la limite de leur disponibilité. Si, par exception, une pièce s’avérait indisponible après la commande, le Client en serait informé sans délai et intégralement remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

La Maison se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Shop Pay, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par la Maison. Pour toute demande particulière concernant le règlement d’une pièce, le Client peut écrire à Or.du.temps@aol.com.

Les pièces demeurent la propriété de la Maison jusqu’au complet paiement du prix.

7. Livraison

Chaque pièce fait l’objet d’une dernière vérification (poinçon, état, écrin) avant expédition. Comptez 2 à 3 jours ouvrés de préparation, puis, à titre indicatif : 3 à 6 jours ouvrés en Europe, 5 à 9 jours ouvrés aux États-Unis, 6 à 10 jours ouvrés en Asie. Toutes les expéditions sont suivies et assurées ; un numéro de suivi est communiqué au Client dès la prise en charge par le transporteur.

En tout état de cause, la pièce est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte et d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la pièce. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement toute anomalie à la Maison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Exercice. Le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Or.du.temps@aol.com ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant en annexe.

Retour. La pièce est renvoyée au plus tard 14 jours après la notification, à l’adresse de la Maison, dans son état d’origine, non portée, accompagnée de son écrin et de son certificat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la Maison. Compte tenu de la valeur des pièces, un envoi suivi et assuré à hauteur de leur valeur est vivement recommandé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Remboursement. La Maison rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations réalisées sur mesure, ni pour les pièces nettement personnalisées ou modifiées à la demande du Client (mise à taille, gravure, remontage d’une pierre).

9. Garanties légales

La Maison est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les pièces proposées étant des biens d’occasion, le délai pendant lequel le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance est fixé à douze mois (article L.217-7 du Code de la consommation). Les traces d’usage et la patine propres à un bijou ancien, dès lors qu’elles sont cohérentes avec sa description, ne constituent pas un défaut de conformité.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : Or.du.temps@aol.com, +33 6 18 57 15 52, ou par courrier à l’adresse de la Maison. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable adressée à la Maison, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux précisions figurant dans nos Mentions légales.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention d’OR DU TEMPS — Ordutemps, 79 avenue Jean Moulin, 83000 Toulon, France — Or.du.temps@aol.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.